La gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) au Québec
L’eau est essentielle et omniprésente dans la culture québécoise. Les 3,6 millions de plans d’eau douce, les milliers de rivières et le Saint-Laurent couvrent 22 % du vaste territoire du Québec, allant de la rivière des Outaouais aux îles de la Madeleine, jusqu’à Ivujivik au Nunavik.
La gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) au Québec est une approche par bassin versant qui coordonne les activités humaines et les processus naturels pour une gestion durable de l’eau et des terres connexes. Elle vise à maximiser le bien-être économique et social de manière équitable, sans compromettre la durabilité des écosystèmes.
Loi sur l'eau
La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 11 juin 2009. Cette loi confirme le statut juridique des ressources en eau comme faisant partie du patrimoine de la collectivité, précise les responsabilités qui incombent à l’État à titre de gardien de la ressource au nom des citoyens et définit les droits et les devoirs de la collectivité.
Stratégie québécoise de l'eau 2018-2030
La Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 (SQE) a remplacé la Politique nationale de l’eau lancée en 2002. Elle se base sur une réflexion approfondie et des consultations réalisées auprès de 140 organisations et 300 citoyens. La SQE vise une gestion durable et équitable des ressources en eau pour 2030.
La SQE s’appuie sur les principes de la Loi sur le développement durable et de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés. La réussite de sa mise en œuvre dépend de l’engagement et de la collaboration des partenaires et de la population, d’une gestion durable du territoire et de l’adaptation aux changements climatiques.
Elle est mise en œuvre par des plans d’action successifs qui proposent un ensemble de mesures précises.
Le Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver, deuxième plan d’action de la SQE, a été élaboré en collaboration avec les membres du Forum d’action sur l’eau et après deux consultations auprès d’une soixantaine d’organisations. Financé par le Fonds bleu à hauteur d’environ 500 M$ pour la période 2023-2028, ce plan vise à soutenir la mise en place de mesures pour protéger, restaurer, valoriser et gérer les ressources en eau. Le Fonds bleu, créé en 2023, est alimenté en partie par les redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau.
Gestion intégrée de l’eau
Les enjeux auxquels le Saint-Laurent est confronté varient au fil du temps, en fonction de leur importance relative, de leur statut, ou simplement en raison de l’émergence de nouvelles problématiques.
D’une part, les gouvernements du Québec et du Canada exercent leurs compétences respectives à l’égard du Saint-Laurent, notamment par l’entremise de programmes relevant de ministères, organismes et agences gouvernementales. À ces activités s’ajoutent, d’autre part, celles de l’ensemble des usagers du Saint-Laurent.
La gestion intégrée du Saint-Laurent est une approche de gestion permettant de promouvoir un climat favorable à la concertation de l’ensemble des décideurs et des usagers. L’objectif de cette approche est de permettre de concilier les activités de ces différents acteurs de manière cohérente. Le succès de cette démarche dépend de la participation de chacun au processus. Cette nouvelle approche s’inscrit dans les objectifs de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection.
La gestion intégrée du Saint-Laurent se concrétise par la tenue régulière du Forum Saint-Laurent et par la mise sur pied progressive des tables de concertation régionales (TCR).
La gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV) est un mode de gestion qui tient compte de l’ensemble des activités qui ont un impact sur la ressource eau à l’intérieur du territoire naturel d’écoulement des eaux, le bassin versant. Elle vise à assurer l’approvisionnement et le contrôle de la qualité et de la quantité de l’eau, à préserver la biodiversité et à assurer la prospérité des activités socio-économiques en gérant les risques.
En résumé
Les tables de concertation régionales (TCR)
Les zones de gestion intégrée du Saint-Laurent
Le Saint-Laurent est une unité hydrographique d’intérêt exceptionnel, au sens de la Loi sur l’eau. Considérant la taille de son bassin versant et du cours d’eau principal ainsi que la quantité importante de population et d’activités y ayant lieu, la portion québécoise du Saint-Laurent a été divisée en unités territoriales permettant de faciliter sa planification et sa gestion : les zones de gestion intégrée du Saint-Laurent (ZGISL).
La logique « amont-aval » est, malgré la division du Saint-Laurent, toujours à la base des travaux de planification des ressources en eau du Saint-Laurent puisque les activités d’une zone en amont peuvent avoir des répercussions sur des zones situées en aval, et vice-versa.
Il existe huit zones de gestion intégrée du Saint-Laurent. Actuellement, six d’entre elles possèdent une table de concertation régionale (TCR) dont la gestion de la coordination est assurée par un organisme coordonnateur.
Légende ……
Chaque ZGISL est couverte par une planification des ressources en eau nommée « Plan de gestion intégrée régional (PGIR) » réalisée par les acteurs de l’eau du territoire représentés à la table de concertation régionale. Le PGIR a pour objet la conservation des ressources en eau dans les unités hydrographiques désignées du Saint-Laurent.
Cadre de référence de la gestion intégrée des ressources en eau
Le document, réalisé par la Direction de gestion intégrée de l’eau du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), précise la nature du mandat octroyé aux organismes de bassins versants (OBV) et aux Tables de concertation régionales (TCR) respectivement au niveau de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant et au niveau de la gestion intégrée du Saint-Laurent.
Pour consulter le document : Cadre de référence de la gestion intégrée des ressources en eau